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Sommaire

1. Mentions légales

Éditeur du site : Kenny Ahmad (alias Kenny Deen)

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIREN : 823 381 702

SIRET : 823 381 702 00039

TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

Email : kennyahmad@gmail.com

Instagram : @kennydeen

Hébergeur : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA

2. Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kenny Ahmad (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale ayant souscrit à un accompagnement (ci-après « le Client »).

2.1 — Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la fourniture des services d'accompagnement (mentorat 1à1 et co-investissement).

2.2 — Acceptation

Toute souscription à un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

3. Description des services

3.1 — Mentorat 1à1

Accompagnement stratégique individuel d'une durée minimum d'un trimestre, comprenant :

3.2 — Co-investissement

Engagement à long terme entre le Prestataire et le Client, d'une durée minimum de 6 mois, comprenant :

3.3 — Application StatiApp

L'application StatiApp est un outil exclusivement réservé aux clients du Prestataire. Elle n'est pas vendue séparément au public. L'accès est offert dans le cadre d'un accompagnement.

4. Prix et paiement

Les tarifs des accompagnements sont communiqués sur devis personnalisé après échange préalable avec le Prestataire. Tous les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

4.1 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée. Les modalités de versement (paiement comptant, échelonné ou variable) sont précisées au cas par cas dans le devis ou contrat signé entre le Client et le Prestataire.

4.2 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service et à l'application StatiApp jusqu'à régularisation.

5. Droit de rétractation

Important Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

5.1 — Avant le démarrage du service

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, à condition que le service n'ait pas commencé. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées est remboursée sous 14 jours.

5.2 — Après le démarrage du service

Une fois la première session stratégique réalisée ou l'accès à StatiApp activé, le service est considéré comme commencé. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

5.3 — Engagement minimum

Les engagements (1 trimestre pour le mentorat, 6 mois pour le co-investissement) sont fermes. Le non-respect de cet engagement par le Client ne donne pas lieu à remboursement des sommes versées.

6. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec sérieux, professionnalisme et engagement total. Toutefois, le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reconnaît que les résultats obtenus dépendent fortement de :

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une absence de résultats due à un manque d'action ou d'application de la part du Client.

7. Confidentialité (RGPD)

7.1 — Données collectées

Dans le cadre des accompagnements, le Prestataire collecte les données suivantes :

7.2 — Finalité du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour fournir le service d'accompagnement, communiquer avec le Client et assurer le suivi de sa progression.

7.3 — Conservation et confidentialité

Toutes les données sont strictement confidentielles. Aucune information n'est partagée à des tiers sans accord exprès du Client. Les données sont conservées pendant toute la durée de l'accompagnement, puis pour une durée maximale de 3 ans pour les besoins comptables et légaux.

7.4 — Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contacter : kennyahmad@gmail.com

8. Cookies

Le site StatiApp.com utilise un nombre minimal de cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (connexion à l'application, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.